Commune de Sbiba
En application de l'article 16 la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant approbation du code de l'urbanisme.
Le président de la commune de Sbiba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la commune de Sbiba est élaboré à l'échelle 1/2000 par un bureau d'étude s/c des services de la direction régionale de ministère de l'équipement et de l'habitat et de l'aménagement de territoire de Kasserine qu'il est déposé à leur intention au siège de la commune de Sbiba durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observation ou opposition sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président de la commune de Sbiba un mémoire d'opposition.
Le président de la commune