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Avis d'adoption du statut pour le type du groupement de développement agricole et de la pêche

Publié au Annonces légales n° 73 du 29 août 2006, page 4012 · réf. 2006S01838SODB2

Groupement de développement agricole et de pêche

Trabilsia, délégation de Bouficha

Le 1er avril 2006 à la délégation s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt collectif Trabilsia, sis à Bouficha, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999, en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004, en date du 15 mars 2004, révisant et complétant la loi n° de l'année 1999, en date du 10 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Bouficha.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : Avis d'adoption du statut pour le type du groupement de développement agricole et de la pêche, JORT (Annonces légales) n° 73 du 29 août 2006, p. 4012.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.