Ventes de Parts Sociales et Changement de Forme Juridique.
Société Acquasystème.
Selon un PV enregistré à la recette des finances le 2 décembre 2003, sous le n° 3704316, quittance n° M051506.
La structure du capital de la société a été changé comme suit :
- Mr Ridha Hssani : 60 parts
- Mr Said Ben Hadj : 20 parts
- Mr Khaled Jelassi : 20 parts.
Suite à cette modification, Messieurs Said Ben El Hadj et Khaled Jellassi, ont cédé la totalité de leurs parts sociales et ce selon le calendrier suivant.
Le 1er décembre 2003, Mr Said Bel Hadj a cédé 13 parts sociales à Mr Ridha Hssani.
Contrat de cession enregistré à la recette de finances rue Victor Hugo Sousse le 2 décembre 2003, sous le n° 3104318, quittance n° M0515108.
Le 1/12/2003 Mr Khaled Djelassi a cédé 13 parts sociales à Mr Ridha Hassani.
Contrat de cession enregistré à la recette des finances rue Victor Hugo Sousse le 2/12/2003 sous le n° 3104317 quittance n° M051517.
- Le 16 avril 2004 Mr Said Bel Hadj a cédé 7 parts sociales à Mr Ridha Hssani et Mr Khaled Djelassi a cédé 7 parts sociales à Mr Ridha Hssani.
Contrat de cession enregistré à la recette de finances rue Victor Hugo Sousse le 5 août 2004, sous le n° 04103009, quittance numéro M037735.
Ainsi Mr Ridha Hssani, est devenu l'associé unique de la société.
Selon un PV établi par Mr Ridha Hssani le 9 mars 2005, et enregistré à la recette de finances rue Victor Hugo le 11 mars 2005, sous le n° 05500960, quittance n° M014337, la société a été transformé en une société unipersonnelle à responsabilité limitée.
Les statuts de la société ont été mis à jour en conformité avec sa nouvelle forme juridique.
De même le siège social et l'objet de la société ont été modifiés comme suit :
- Siège social : 71 avenue L. Senghor Sousse.
- Objet : Vente matériel de piscines et produits de traitement de l'eau.
Vente des articles de quincaillerie.
Deux copies des PV et contrats cités ci-dessus ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 17 mai 2005, sous le n° D1475303.