Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 73 du 29 août 2006, page 4013 · réf. 2006S01848FCCC2

Suivant acte SSP du 19 juin 2006, enregistré à la recette des finances Bd M'hmed Maarouf Sousse le 14 août 2006, sous le n° de quittance 45363 et n° d'enregistrement 6201989.

Mr Sofiène Ben Amor Bazine, CIN : 06796990 du 19 juin 1996 a vendu et cédé à Mme Fatouma Bent Hassine Toumia, CIN : 04084785 du 14 avril 2005, la totalité du fonds de commerce du local destiné Artisanat sise à la rue de Malte - Sousse Médina avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font au local concerné dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Cet avis a été publié au quotidien "Essabeh" du 18 août 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 73 du 29 août 2006, p. 4013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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