97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : (71) 285.959 (71) 847.605
Fax : (71) 285.996
Poursuivante : La Tuniso-Saoudienne de Recouvrement (TSR) S.A, sise 32, rue Hédi Karray Tunis, registre de commerce n° B155112002, agissant par subrogation à la Société Tuniso Saoudienne d'Investissement et de Développement (STUSID).
Parties poursuivies :
1- Monsieur Mohamed Borhène fils de Borhène Eddine Bey, demeurant sis Place Safsaf La Marsa Tunis.
2- Madame Jalila fille de Mohamed Ben Mustapha, demeurant sis Avenue Roosvelt n° 17 La Goulette Tunis.
En leur qualité de cautions hypothécaires de la société SMVDA Douimis.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente : Les parts indivises dans l'immeuble objet du titre foncier 130343 dénommé « Douimis Bizerte », qui se situe à 5,5 Km environ du Nord Ouest de l'intersection de la route d'Utique et de la route nationale n° 8 reliant Bizerte et Tunis. La superficie totale de l'immeuble objet du dit titre est de 575 hectares et 90 ares (575H 90A 00Ca).
L'immeuble est traversé par l'autoroute Tunis - Bizerte et par une route menant au 2 cimetières de sidi Slama et Sidi Abdallah. Le dit titre comprend :
- une superficie de 22h 28 ares 51ca expropriée au profit de l'autoroute Tunis- Bizerte (café, poste de garde nationale et une partie de l'autoroute).
- une superficie de 180h 00 ares 00ca, consistant en un terrain montagneux pouvant servir de pâturage.
- une superficie de 376h 61 ares 49ça, consistant en un terrain plat pouvant servir au grande culture. L'immeuble objet du titre 130343 est limité au Nord en partie par la route reliant Utique et Sidi Abdallah, et pour le reste par l'Oued Tellil, à l'Est par une ancienne route reliant Ghar El Melh et Tebourba, au Sud par le titre foncier 6587 et à l'Ouest par l'Oued Tellil.
Les parties saisies Mohamed Borhène Bey et Jalila Ben Mustapha, sont copropriétaires de 1.550.000 parts indivises de la totalité de 5.759.000 parts, ce qui correspond à une superficie de 155 hectares de la totalité de la superficie du titre à savoir 575h 90a 00ca. Le reste de la superficie est propriété de l'office des terres domaniales et des tiers.
Mise à prix : Un million trois cent cinquante six mille et deux cent seize dinars (1.356.216,357) et trois cent cinquante sept millions hors frais.
Date et lieu de la vente : Le mardi 26 septembre 2006 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Bizerte.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devront obtenir l'autorisation du gouverneur.