Actes administratifs · Avis d'enquête

Conseil Régional du Gouvernorat de Bizerte

Publié au Annonces légales n° 74 du 1er septembre 2006, page 4102 · réf. 2006R03276MINA4

Conformément aux dispositions de l'article 16 du code de l'urbanisme et d'aménagement du trritoire approuvé par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, le Gouverneur de Bizerte informe le public qu'il est mis à leur disposition pour enquête la révision des plans d'aménagement des villes suivantes :

  • Bizerte délégation de Bizerte Nord et de Bizerte Sud.
  • Metline : Délégation de Ras Djebel.
  • Ras Jebel : Délégation de Ras Djebel.
  • Matteur : Délégation de Matteur.

En conséquence, toute personne intéressée peut consulter les plans affichés aux sièges des délégations concernées et consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet aux délégations ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à la même adresse et ce pendant deux mois à dater de la publication du présent avis.

Citer : Conseil Régional du Gouvernorat de Bizerte, JORT (Annonces légales) n° 74 du 1er septembre 2006, p. 4102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »