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Perte de titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 74 du 1er septembre 2006, page 4103 · réf. 2006X01411DIVD2

Mohsen Ben Amor Ben El haj Elmahdwi avis le public qu'il possède le terrain d'une superficie de 896 m², et qu'il contient une construction sis entre la route de Habana et la route de Sidi Mansour km 7 Sfax, que son titre de propriété est perdu et qu'il désire en faire établir une deuxième copie originale.

Toute personne ayant une opposition doit le faire auprès du tribunal de première instance de Sfax dans un délai maximum de soixante-dix jours.

Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 74 du 1er septembre 2006, p. 4103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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