Raffinerie Africaine
Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
MF : 0011822S/P/M/000
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés, 1er bureau, Tunis, le 23 juin 2006, quittance n° 6397, E n° 6505066, la décision de l'augmentation du capital de la société de 222 700 dinars pour devenir 2 672 700 dinars par incorporation du fonds spécial d'investissement prélevé sur le résultat de l'exercice 2005 et ce par la création de 44 540 actions nouvelles d'un nominal de 5 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 11 actions anciennes, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Ben Arous, le 14 août 2006, sous le n° D2120797.
Les actions nouvelles revêtiront la forme nominative. Elles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2006 et seront assimilées aux actions anciennes après paiement à celles-ci du dividende à distribuer, s'il y a lieu, afférent à l'exercice 2005.
L'assemblée a décidé que les droits formant rompu ne seront pas négociables et feront l'objet d'un règlement en espèces.
Les rompus seront vendus aux actionnaires et le produit de cette vente sera conservé à la disposition des bénéficiaires au prorata de leurs droits, les actions attribuées et qui reviennent aux actionnaires en conséquence seront inscrites dans leurs comptes.
P/ le président directeur général