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Evolution d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 76 du 8 septembre 2006, page 4206 · réf. 2006S01926SODB2

Par PV en date du 22 avril 2006, suite à la décision du gouverneur de Kairouan en date du 4 juillet 2006, suite à loi n° 43 du 1999.

Il a été décidé : l'évolution du groupement d'intérêt commun El Oussif à : groupement de développement El Oussif.

Objet : la rationalisation d'exploitation d'eau appartenant au domaine publique dans cette zone.

Président : Mr Mohsen Ben Ali Ben Abdellah Salmi.

Citer : Evolution d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4206.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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