Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 76 du 8 septembre 2006, page 4212 · réf. 2006T05257VEPA1

Maître Ali Khaldi

Avocat à la cour de cassation

9, rue Jérusalem - 1002 Tunis

Tél. : 71 843 391 - Fax : 71 854 098

Saisissant : La Société Arab Tunisian Lease «A.T.L», société anonyme, immatriculée au registre de commerce sous le n°B157711996 Tunis, dont le siège social est sis à Ennour Building, centre urbain nord, 1082 Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Ali Khaldi, avocat à la cour de cassation, ayant son cabinet au 9, rue de Jérusalem, 1002 Tunis.

Partie saisie : Madame Zohra Bent Ali Aribi, sans profession, demeurant à la rue Taieb Azzabi n° 16 - Hammamet.

L'immeuble à vendre :

La propriété dénommée « henchir essid » objet du titre foncier n° 79, Zaghouan, située à proximité de la route n° 47 reliant Tunis Pont d'El Fahs et l'ancienne route reliant Tunis et El Fahs, délimitée par Oued El hilelif la route de Béja et la piste de Tébourba menant à Fondak Youssef, oued El Foul et El Achbel, d'une superficie de 98 ha 28 a 15 ca composée des parcelles n° 43, 52 et 68 objet du titre foncier n° 115435, constituant une terre nue à usage agricole (dénommée maktaa safta) équipée d'eau et d'électricité et comportant un bâtiment à usage d'habitation, un puits à moteur électrique, un garage et une écurie d'une superficie de 140 m².

Mise à prix d'ouverture : Quatre cent soixante et onze mille cinq cent trente huit dinars et 200 millimes (471.538D,200), outre les honoraires et les frais légaux.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le vendredi 6 octobre 2006 à 9h du matin devant la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

La visite des lieux : Tous les jours aux heures de travail.

Pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première Zaghouan et à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observations : L'enchérissement ne peut avoir lieu que par ministère d'avocat et après consignation du tiers de la mise à prix.

Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation administratives nécessaires conformément à la législation en vigueur.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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