Maître Nader Trabelsi et son collègue notaires à la circonscription judiciaire du tribunal de 1ère instance de Tunis, notre étude sis au 2 bis, rue 41949 - cité Ezzouhour, certifions qu'en vertu d'un acte notarié de donation dressé par nous le 1er septembre 2006 consigné sous le n° 64/05 au folio 62 et qui sera enregistré au bulletin mensuel du mois de septembre 2006 du premier notaire à la recette des finances de la cité Ezzouhour - Tunis, monsieur Mustapha ben Othman Taâmallah, a donné à sa fille Fatma bent Mustapha Taâmallah, l'ensemble du fonds de commerce sis au 8, rue El Banna - Tunis destiné à la vente d'habillement usagé (Fripe), les oppositions seront reçues entre les mains du donataire au domicile élu à l'adresse du fonds de commerce objet de la notation (8, rue El Banna - Tunis), sachant que la cession du fonds de commerce par donation, a été publiée au quotidien Essabah le 3 septembre 2006.
Citer : Avis d'exécution de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 8 septembre 2006, p. 4208.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.