Etude de Maître Hédi Bougarras
Avocat à la cour de cassation
6, avenue de Etats Unis d'Amérique Tunis
Tel. : 71.791.451
Poursuivant : Beit Ettamouil Ettounisi Essaoudi (Best Bank), société anonyme, R.C n° B 137451996 Tunis, siège social au 88, avenue Hedi Chaker - Tunis, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Maître
Hedi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.
Partie Saisie : M. Noureddine Ben Kacem Chamakhi, gérant d'un établissement unipersonnel, titulaire de la CIN n° 00122873 du 20 janvier 1996, demeurant à la rue Houcine Bouzaiene n° 22 à Tunis.
Avocat poursuivant : Maître Hédi Bougarras, avocat à la cour de cassation, 6, avenue des Etats Unis d'Amérique - 1002 Tunis.
Immeuble mis en vente : L'immeuble est situé à l'angle de la rue du commandant Bejaoui et la rue Houcine Bouzaiene et qui est lié à l'avenue principale, avenue Habib Bourguiba, ayant une grande activité commerciale et administrative. L'immeuble mis en vente consiste en un local à usage commercial au rez-de-chaussée destiné à la vente de fournitures scolaires et bureautiques ouvrant directement sur l'angle de la rue du commandant Bejaoui et la rue Houcine Bouzaiene n° 22 consistant en un premier niveau destiné à l'exposition et la vente de la marchandise et un second niveau « mezzanine » exploité comme dépôt, plafond en béton armé, terre couverte de carrelages, murs construits en pierres, porte en rideaux métalliques, équipé d'électricité. La superficie de l'immeuble mis en vente est de 40 parts indivises faisant partie du titre foncier n° 56881 (devenu le n° 117146 Tunis) dénommé « Antonio Aldo » d'une superficie totale de 2 à 63 ca. Les parts indivises de l'immeuble mis en vente sont réparties comme suit : 18 m2 pour le premier niveau et 20 m2 pour le second niveau sans compter les superficies collectives consistant en les escaliers et les couloirs de l'immeuble etc., l'immeuble mis en vente est à la possession de la partie saisie pendant l'établissement de l'expertise destinée à son évaluation.
Charges :
L'immeuble mis en vente est grevé par les charges suivantes :
1/ Hypothèque volontaire d'une valeur de 5.000D,000 inscrite le 4 juillet 1995, vol 72 n° 1/117 au profit de l'Amen Bank.
2/ Hypothèque volontaire d'une valeur de 15.000D,000 inscrite le 4 juillet 1995, vol 72 n° 1/118 au profit de l'Amen Bank.
3/ Hypothèque volontaire d'une valeur de 45.000D,375 ce qui valait 37.975.000 dollars américains, inscrite le 17 septembre 1999, vol 93 n° 1/803 au profit de l'actuel poursuivant.
4/ Inscription concernant l'établissement d'un arrondissement d'intervention foncière inscrite le 2 décembre 2004, vol 4/16 n° 1/476 au profit de la municipalité de Tunis.
5/ La saisie foncière actuelle établie sur la demande de la poursuivante actuelle la Best Bank.
Mise à jour : 32.250D,000, les frais de la poursuite qui seront prononcés le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente : Elle aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, le jeudi 5 octobre 2006 à partir de 9h00.
Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de M. le gouverneur de la région.
Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours.
La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Hédi Bougarras