Raffinerie Africaine
Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 juin 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau Tunis le 23 juin 2006, Q. n° 6397, E. n° 6505066, la décision de l'augmentation du capital de la société de 222 700 dinars pour devenir 2 672 700 dinars par incorporation du fonds spécial d'investissement prélevé sur le résultat de l'exercice 2005 et ce par la création de 44 540 actions nouvelles
d'un nominal de 5 dinars chacune à attribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour 11 actions anciennes.
1. Dénomination sociale : Raffinerie Africaine.
2. Siège social : Z.I Sidi Rzig rue des Usines Megrine.
3. Objet social : Le raffinage des huiles végétales.
4. Lieu de dépôt : Le procès-verbal est déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 14 août 2006 sous le n° D2120797.
5. Avantages particuliers : Aucun avantage particulier.
6. Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer, d'assister aux assemblées générales et pour chaque action il est conféré à son propriétaire un seul droit de vote.
7. Répartition du résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288 et 289 du code des sociétés commerciales.
8. Date de jouissance : Les actions nouvelles revêtiront la forme nominative. Elles porteront jouissance à partir du 1er janvier 2006 et seront assimilées aux actions anciennes après paiement à celles-ci du dividende à distribuer, s'il y a lieu, afférent à l'exercice 2005.
9. Droits formant rompu : L'assemblée a décidé que les droits formant rompu ne seront pas négociables et feront l'objet d'un règlement en espèces.
Les rompus seront vendus aux actionnaires et le produit de cette vente sera alloué aux titulaires des rompus.
P/ Le président directeur général