Suivant acte sous seing privé, en date du 16 mars 2006, enregistré à la REAS, 1er bureau, le 28 mars 2006, n° 6502365, quittance n° 3096 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du première instance de Tunis le 10 août 2006 sous le n° D2410712006. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Société Royale Housse.
Siège sociale : 42, Avenue Chadly Kallala 1002 Tunis.
Capital social : 18 000 dinars.
Objet social : Confection Housse des Voitures.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Béchir Ben Ghorbel est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.