Fonds de commerce · Gérance libre

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 26 septembre 2003 sous le…

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 septembre 2006, page 4306 · réf. 2006A00532FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 26 septembre 2003 sous le n° de quittance M040345, enregistrement n°03304702, la Compagnie Touristique Arabe, SA dont N° RC D1837996, en tant que propriétaire dont son siège sise à Marina Cap Monastir a loué en gérance libre à Monsieur Abdelhamid

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Ben Frej Ben Ahmed Hizem CIN 0413615 et Monsieur Samir Ben Taieb Ben Néji Hizem CIN 00757690, le fonds de commerce du Boutique n° 8 destiné à l'activité d'exposition et commerce à partir du 1er septembre 2003.

Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 26 septembre 2003 sous le…, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 septembre 2006, p. 4306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.