Ventes aux enchères publiques

(Après réduction de 40% et modification du cahier des charges en vertu du jugement n° 17456 du 11 août 2006

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 septembre 2006, page 4311 · réf. 2006R03392VEPA1

Etude Maître Fayçal Allani

Avocat près de la cour de cassation

29, rue Ibn Rachiq, Cité les Jardins, Belvédère - 1002 Tunis

Tel. : 71797029 Fax : 71848345

Poursuivant : Arab Bank Corporation Tunisie, (SA), représentée par son directeur général, RC n° B 111282000, ayant son siège social à la rue du Lac Annecy, Les Berges du Lac, et élisant son domicile au cabinet du maître Fayçal Allani, avocat près de la cour de cassation, sise 29, rue Ibn Rachiq, Cité les Jardins, Belvédère - 1002 Tunis.

Parties saisies :

  • Monsieur Chedhli Ben Amor Elmhirsi, ayant son siège contractuel au 72, rue Bab Elkhadhra - Tunis, CIN n° 0497333.
  • Monsieur Mohamed Ben Mohamed Mabrouk Bouzouita, ayant son siège contractuel à résidence Elyamema, appt. 161, Elmanar 1 - Tunis, et élisant son domicile au cabinet de maître Lilia Fourati Marrekchi et Khadija Maatoug, sise au 13, avenue Habib Bourguiba, immeuble Elwafa appt. 6 - Le Bardo, CIN n° 04052252.

Avocat poursuivant : Maître Fayçal Allani, avocat près de la cour de cassation, 29, rue Ibn Rachiq, Cité Les Jardins, Belvédère - 1002 Tunis.

Désignation du bien à vendre : Immeuble objet du titre foncier n° 19991 Ben Arous, nommé «Darwish», sis à la rue de l'exportation, ZI Elmalleha, Rades - Ben Arous, d'une superficie de 2969 m², consistant en un terrain clôturé sur lequel est édifié les constructions suivantes :

  • 1ère construction : Administration composée d'un RDC et un 1er étage à usage d'habitation.
  • 2ème construction : Un atelier et une autre construction annexée à l'atelier et à l'administration couvert par des ponts métalliques.

Il existe aussi un générateur électrique et des vestiaires.

Le local à usage industriel, est loué à la Société Industrielle de Quincaillerie, S.A.R.L, dont le siège est à l'avenue Mohamed Ali, Z.I Mallaha - Rades, pour une durée de 3 années commençant le 1er octobre 2003 et finissant le 30 septembre 2006 renouvelable pour une durée de 2 ans avec une augmentation annuelle de 6% moyennant un loyer annuel de (12.000D,000), en vertu d'un contrat de location daté du 1er octobre 2003, enregistré à Tunis, le 9 décembre 2003, sous le n° 3309184, reçu n° 10484.

Mise à prix : 605.042D,088 (six cent cinq mille quarante deux dinars 088 milhimes) après la réduction de 40% auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal, à deux mille quatre vingt dix dinars (2090D,000), outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

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Date et lieu de la vente : Le mercredi 4 octobre 2006 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous à partir de 9h du matin.

La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

Observations : Toute personne voulant participer aux enchères, doit procéder à la consignation du 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi.

L'avocat poursuivant
Maître Fayçal Allani

Citer : (Après réduction de 40% et modification du cahier des charges en vertu du jugement n° 17456 du 11 août 2006, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 septembre 2006, p. 4311.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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