Actes administratifs · Avis d'enquête

Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement du village de Sidi Boubaker

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 septembre 2006, page 4320 · réf. 2006R03408MINA4

Conformément à la loi n° 122 de l'année 1994, relative au code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en particulier l'article 16, le président du conseil régional de Gafsa informe les citoyens de la réalisation d'une enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement du village de Sidi Boubaker.

Ainsi, toute personne intéressée peut prendre connaissance du projet précité affiché au siège du gouvernorat de Gafsa et au siège de la délégation de Moularès noter ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet pendant l'horaire administrative en vigueur ou adresser un mémoire d'oppositions par courrier recommandé au nom du délégué de Moularès et ce, pendant une durée de 2 mois à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis d'enquête publique concernant la révision du plan d'aménagement du village de Sidi Boubaker, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 septembre 2006, p. 4320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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