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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 septembre 2006, page 4284 · réf. 2006S01995SODB1

Type de Groupement de Développement Agricole et de la Pêche pour le Groupement de Développement Agricole et de Pêche Chouicha

Délégation de Sidi Bou Ali

Le 1er avril 2006 à la délégation s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt collectif Chouicha sis à la délégation de Sidi Bou Ali. Les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche Chouicha.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 septembre 2006, p. 4284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.