Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 septembre 2006, page 4306 · réf. 2006T05413FCCC3

Par acte SSP enregistré à la recette des finances rue de l'Autriche Tunis le 31 août 2006, n° d'enregistrement 6305140, quittance n° M060278, Ali Elaghreb élisant domicile au 6 rue El Kahia loue à Hinda Methlouthi, élisant domicile au 15, rue Bel Hassen Jrad Tunis, la totalité du fonds de commerce exploité au local sis à 15, rue Bel Hassen Jrad Tunis, avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée d'une seule année commençant le 1er août 2006.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 septembre 2006, p. 4306.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »