Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 19 septembre 2006, page 4341 · réf. 2006S02022VEPA1

Maître Saihi Mohamed Habib

Huissier de justice

Rue 1er juin kalaâ Kabira

Tél. : 73.253.680

Le créancier demandeur : Mr Amira Naoufel, pharmacien demeurant à Bousalem rue 20 mars n° 56.

La débitrice condamnée : Pharmacie Hamida représentée par son propriétaire Hamida Makrem ayant son siège à Msaken Est rue Ahmed Chawki inscrit au registre de commerce tenu au TPI Sousse sous n° A176502002.

Titre exécutoire : Arrêt rendu par le TPI de Sousse en date du 3 juillet 2006 sous le n° 33787.

Le fonds de commerce mis en vente : Fonds de commerce exploité au local sis à la rue Ahmed Chawki M'saken est destiné à une pharmacie pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent à savoir.

Les éléments corporels : 22 armoires divers, 3 ordinateurs 3 chaises, petit bureau en bois, chariot de 3 étages, comptoir de 5 pièces en bois, un climatiseur (Coala) et une réfrigérateur (CSR).

Les éléments incorporels : Le nom commercial, la clientèle et L'achalandage Le droit au bail (la débitrice condamnée est locatrice du local de son propriétaire Madame Braham Mahbouba épouse Youssef.

Prix d'ouverture : Cent vint sept mille dinars (127.000,000) dont :

  • 122000d.000 à titre d'éléments incorporels.
  • 5000d.000 à titre d'éléments corporels.

Frais : Les frais établis au titre de l'exécution du présent arrêt ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acheteur. Ces frais seront fixés de manière définitive le jour de la vente.

Date et lieu de la vente : La vente et prévue pour le jeudi cinq octobre l'an deux mille six (05/10/2006) à partir d'onze heures du matin au siège du fonds de commerce sis à M'saken Est rue Ahmed Chawki aux enchères publiques au profit du plus offrant.

p. 4342

Pour plus d'informations veuillez contacter l'huisnier de justice chargé de l'affaire à son adresse indiquée au dessus.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes pouvant justifier d'un chèque certifié ou en liquide d'un montant de treize mille dinars.

La vente ne sera adjugée qu'au profit de la personne qui aura le plus vite justifié en liquide ou moyennant un chèque certifié du montant global avec les frais.

Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 du code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices des trois dernières exercices.

L'huisnier de justice

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 19 septembre 2006, p. 4341.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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