Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Contrat de location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 80 du 22 septembre 2006, page 4390 · réf. 2006R03459FCCC3

Société Gerclub

SARL

Au capital de : 8.000.000 dinars

Siège social : Club Sun Beach Borj Cedria

Registre de commerce : B121111997

Matricule fiscale : 20734VAM000

Suivant acte sous seing privé du 15 et 16 juin 2006 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 12 septembre 2006 sous le numéro de quittance M034718 et numéro d'enregistrement 06301841.

La société Immobilière et Touristique Nabeul « SITNA » dont le siège social est à Nabeul, matricule fiscale 14479 L A.M.000; a loué en location gérance libre tout le fonds de commerce de l'Hôtel Nabeul Beach à la Société Gerclub, SARL, ayant son siège Club Sun Beach, Borj Cedria, inscrite au registre de commerce numéro : B121111997, matricule fiscale numéro : 20734V.A.M000.

Le fonds de commerce de l'hôtel sis à Nabeul dénommé Hôtel Nabeul Beach durant la période du 1er juin 2006 au 30 septembre 2006 et du 1er juin 2007 au 31 mai 2012.

Ce contrat a été publié le 20 septembre 2006 dans deux journaux quotidiens « la Presse » et « Essabeh ».

Citer : Contrat de location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 80 du 22 septembre 2006, p. 4390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Location de fonds de commerce »