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Evolution au Groupements d'Intérêts Collectifs au Groupement de Développement

Publié au Annonces légales n° 81 du 26 septembre 2006, page 4459 · réf. 2006S02134SODB1

Date du P.V : 25 mai 2006.
Suivant décret n° 1819, en date du 23 août 1999 et rectifie la loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nouvelle dénomination nomination : EI SYER.
Lieu : El Gwessem El Charguia.
Objet : Culture en sec - eau potable.
1 - la sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cultures (olivier, arbres fruitiers),
2 - le développement des systèmes des parcours de techniques d'élevage,
3 - l'aide des organismes concernés à l'apurement des situations agraires.

Citer : Evolution au Groupements d'Intérêts Collectifs au Groupement de Développement, JORT (Annonces légales) n° 81 du 26 septembre 2006, p. 4459.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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