Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 81 du 26 septembre 2006, page 4487 · réf. 2006X01562VEPA1

après rabais de la mise à prix
Etude de Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31, avenue Farhat Hached - Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques, le lundi 23 octobre 2006 à 9 h du matin et suivantes à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax.

Poursuivant : Lasaad Ben Mustpha Mdhaffar, commerçant rue Anatole France - Sfax, RC n° A 1306791998.

Partie saisie : Mourad Belhadj, demeurant, route El Ain, km 5,5 - Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki, avocat, 31, avenue Farhat Hached - Sfax.

Immeuble Saisi : Un étage d'une villa dont le rez-de-chaussée est la propriété du frère du saisie le nommé Abdesattar Belhadj, sis route El Ain, km 5,5 rue Ali Belhaouane - Sfax à gauche de la route vers environ 800 mètres, constitué d'une habitation dont l'accès se fait par une allée ouvrant sur le nord menant aux escaliers situées au nord ouest et comportant 3 chambres et un salon, une salle à manger incorporée et une cuisine et salle de bain non installées et une toilette et un couloir et une véranda ouvrants du côté sud Est et un balcon du côté est ayant une superficie de 200 mètres carrés.

Est annexé à cette construction un lot de terrain mesurant du côté nord ouest vers l'est 13,80 m pour s'incliner vers le sud à 3,65 m pour se rattacher au rez-de-chaussée appartenant au frère du saisi. Après quoi les mesures seront repris du même côté où elle ont commencé vers le sud 19 m puis vers l'est 6,50 m puis vers le nord avec une légère inclinaison vers l'est 14 m puis vers l'est 3 m pour rejoindre le rez-de-chaussée du côté ouest où se trouve aussi une fosse septique.

Et ce conformément à la description relatée dans le procès-verbal de la saisie et à celle faite par l'expert Mr Mohamed Meseddi.

Mise à prix : Suite à la décision prise par la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire n° 3367 à l'audience du 18 septembre 2006 de rabaisser la mise à prix de 40%, la mise à prix est ramenée à vingt deux mille quatre cent quarante six dinars (22.446,000D), outre les frais.

Observations : 1) la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail.

2) Pour participer aux enchères publiques, il faut consigner le tiers de la mise à prix soit 7.482,000 dinars.

3) L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.

4) La consultation du cahier des charges se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit au bureau de l'avocat poursuivant.

Maître Mohamed Tahar Turki

Citer : Vente aux enchères publiques après saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 81 du 26 septembre 2006, p. 4487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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