Partie poursuivante :
Madame Kefi Beya, ouvrière, nationalité tunisienne, élisant domicile au cabinet de son avocat, Maître Krichi Khaled, 10, rue Jamel Abdennaceur - Tunis.
Partie poursuivie :
Monsieur Mohamed Yahia Ben Omar Ben Ali Hammrouni, nationalité tunisienne, son domicile à Zouaouine, Oussja - Bizerte.
Avocat poursuivant :
Maître Krichi Khaled, 10, rue Jamel Abdennaceur - Tunis.
Titres donnant droit à la poursuite :
- La grosse de l'arrêt de la cour d'appel de Bizerte n° 2642 du 6 janvier 2003, signifiée par l'huissier notaire Mohamed Chedli Khedhr d'après le procès-verbal de signification du jugement n° 2818 du 7 avril 2003.
- Le procès-verbal du commandement prenant place de la saisie exécutoire sur immeuble immatriculé n° 1913 signifiée par l'huissier notaire Sami Lachheb, le 27 juin 2006 inscrite à la conservation foncière à Bizerte d'après le procès-verbal de l'inscription n° 1913 par l'huissier notaire Sami Lachheb, le 8 juillet 2006.
Immeuble objet de l'adjudication :
- Immeuble immatriculé l'objet du titre foncier n° 5975 à Bizerte nommé « Hlima 23 » consiste en toute la partie n° E527 et une portion de la partie n° E524.
- La partie n° E 527 objet du titre foncier n° 5975 nommée « Hlima 23 » consiste en un terrain agricole entouré par les signes d'immatriculation n° 1107, 1126, 1127, 1129, 1130 et 1667 borné par le titre foncier n° 134096, la partie E 527 objet de titre foncier n° 5975 la partie n° E528 objet du titre foncier n° 5975, la partie n° E 527 objet du titre foncier n° 5975.
La surface totale de cette partie et de 80 centiares 3 ares 1 hectare.
- La partie n° E524 objet du titre foncier n° 5975 Bizerte nommée « Hlima 23 » consiste en un terrain agricole non cultivé négligé de bonne qualité situé au niveau de la bordure de la partie n° E527 entourée par les signes d'immatriculations n° 1126, 1130, 1666, 1664 bornée par la partie n° E280 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E523 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E527 objet du titre foncier n° 5975 et la partie n° E525 objet du titre foncier n° 5975. La surface de cette partie et de 70 centiares 50 ares 00 hectare.
- La surface totale de l'immeuble objet de l'adjudication est 9 centiare 25 ares 1 hectare (13533.656/78789 portion).
Les charges réelles et personnelles :
1 - une hypothèque de (1.000.000D) inscrite le 12 janvier 2000 au profit de La Banque Nationale Agricole.
2 - Une demande de mise à jour n° 2865 inscrite le 16 mars 2004.
Mise à prix : 56.290,500 dinars.
Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu auprès de la chambre des créées au tribunal de la 1ère instance de Bizerte, le mardi 31 octobre 2006 à 9h du matin au palais de justice de Bizerte.
La visite de l'immeuble :
Toute personne peut visiter l'immeuble durant la semaine sans conditions.
Avocat poursuivant
Maître Krichi Khaled