Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 82 du 29 septembre 2006, page 4479 · réf. 2006T05690FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de La Marsa en date du 18 septembre 2006, reçu n° 64047, enregistrement n° 6204383, la société Le Caprice, SARL, légalement représentée, au capital social de 19.000 dinars, inscrit au registre de commerce de Tunis sous le n° B161082001, dont le siège social est sise au 6, avenue Habib Bourguiba à Sidi Bousaïd, a vendu à Mr Abdelhamid Ben Ahmed Raouafi, ouvrier à l'étranger, élisant domicile à la cité El Bassatine III, le Kasserine, 1200, ensemble, tous les éléments corporels et incorporels du fonds de commerce lui appartenant, et notamment le droit au bail ou le fonds est exploité à usage de restaurant pizzeria, exploité sous le nom de "Layali Sidi Boussaid" au local sise au 6, avenue Habib Bourguiba, Sidi Boussaïd.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les vingt jours suivant cette parution au JORT, au cabinet de maître Frej Mansour, avocat à la cour de cassation, sise au 68, avenue Farhat Hached, escalier C, 3ème étage, Tunis. 1001,

Une copie originale de l'acte de vente est tenue en dépôt au cabinet sus-cité à la disposition de tout créancier ou opposant.

Un extrait de la présente vente a été publiée au quotidien «Echourouk» paru le 22 septembre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 82 du 29 septembre 2006, p. 4479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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