Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 83 du 3 octobre 2006, page 4520 · réf. 2006D00141FCCC2

En vertu des actes SSP signés et légalisés et enregistrés à la recette des finances de Gafsa sous le n° 06204502 et 06204504 et 06204505, reçu n° M0019722 et M0019723 et M0019724 en date du 15 septembre 2006, Monsieur Mohamed Hédi Ben Younès Ben Belgacem Moussaoui a cédé à la société Ennejma d'équipement, tout les fonds de commerce avec tous leurs éléments corporels et incorporels et leurs droits et leurs avantages et le nom commercial conçu pour la vente des pièces détachées des automobiles aux 3 magasins au n° 3 et 4 et 11, sis à la rue Ahmed Snoussi Gafsa, ces locaux sont à la propriété de la commune de Gafsa selon contrats de location le 1er en date du 25 mai 1988 et les 2 autres en date du 28 mai 1992.

Cette annonce a été publiée au quotidien Echourouk le 24 septembre 2006 et au quotidien Le Renouveau le 27 septembre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 83 du 3 octobre 2006, p. 4520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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