Avis d'enquête
En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code d'aménagement du territoire et d'urbanisme tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et la loi n° 2005-71 du 4 août 2005.
Le Gouverneur de Kasserine, président du conseil régional à l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sbeitla est élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est déposé à leurs intentions au siège de la délégation de Sbeitla durant deux mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou adresser par lettre recommandée au président du conseil régional un mémoire d'opposition.