Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 84 du 6 octobre 2006, page 4572 · réf. 2006T05763FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette de l'hôtel des finances à l'Ariana le 22 septembre 2006 sous le n° 6200907, quittance n° M011629, Monsieur Fadhel Ben Ahmed Ben Mohamed Belgaïth vend et cède à Madame Basma Bent Soliman Ben Dahman épouse Monsieur Othman Raïs le fonds de commerce désigné pour toute activité commerciale exerçant présentement la boucherie sise à la rue Meftah Ben Mabrouk magazin E3 centre commercial Rim Ariana avec tous les éléments matériels et incorporels, les oppositions seront adressées audit fonds de commerce jusqu'à l'expiration d'un délai de vingt jours après la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet extrait est publié dans le journal quotidien (Essabah) du 28 septembre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4572.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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