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Avis de vente aux enhères publiques suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 84 du 6 octobre 2006, page 4580 · réf. 2006T05814VEPA1

Cabinet Maître Mehrez Boussayene

Avocat à la cour de cassation

Tél : 71.288.688

Fax : 71.288.844

1 - Poursuivant : La Banque Nationale agricole SA représentée par son représentant légal ayant son siège social à Tunis rue Hédi Nouira 1001 RC n° B 142431996 Tunis (créancier).

2 - Partie saisie :

Abdessellem Gammouda demeurant au colisée soula escalier B 4ème étage El- Manar II Tunis et au 7 rue Mustafa M'Barek Tunis et son domicile élu hez son avocat Mr Faouzi El Mili à la rue Badii - Ezzamen immeuble Ichtar II appartement n° 1 citée El Mahrajène 1082 Tunis (débiteur).

3 - Avocat poursuivant : Maître Mehrez Boussayene avocat près la Cour de la Cassation ayant son cabinet au 29 avenue Alain Savary Belvédère 1002 Tunis.

4 - Immeuble saisi : il s'agit de l'immeuble objet du TF n° 2473 Ariana bis dénommée "El Gammoudi" d'une superficie de 11282 m² situé à Choutrana I au bord de la route menant de la Soukra à Sidi Sliman avenue Sidi Salah n° 18 comprenant une construction d'une superficie de 710 m² composée d'un bureau, une cuisine, 7 chambres, salle d'eau et salle de bain, un compartiment indépendant composé de 3 chambres et une salle de bain. La construction est équipée en eau électricité et chauffage central. Une piscine en face d'une construction comprenant un abri 3 chambres, toilette, et cuisine d'une superficie de 97,50 m², un garage d'une superficie de 48 m², un studio d'une superficie de 26,40 m² composé d'une chambre, toilette et une cuisine, des cypress, des orangers, des figuiers, des pommiers, des citronniers, et un poulailler d'une superficie de 52 m².

5 - Mise à prix : Le prix est de (722.940,000 dinars), outre frais et honoraires taxés de 1.457,895 dinars.

6 - Visite de l'immeuble : tous les jours pour de plus amples informations, prendre connaissance du cahier des charges générales déposé au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana et à l'étude de l'avocat poursuivant.

7 - Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le 31 octobre 2006 à partir de 9 H à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.

Observations : ne peuvent prendre part aux enhères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être menus en plus, des autorisations administratives nécessaires.

Maître Mehrez Boussayene.

Citer : Avis de vente aux enhères publiques suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4580.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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