Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Mise à jour des statuts

Publié au Annonces légales n° 84 du 6 octobre 2006, page 4560 · réf. 2006T05831SRLB2

Transfert du siège social
Réinscription au registre de commerce
p. 4561

Société Immobilière Amel
Société à responsabilité limitée
Au capital de 180 000 D

Siège social : Cité commerciale - appartement L4, 1er étage Béni Khalled 8021

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2006, enregistré à la recette des finances de Béni Khaled le 11 septembre 2006, vol 06700621, folio M011809, il a été procédé à la mise à jour des statuts de la société conformément aux dispositions de la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.

Il ressort également du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2006, enregistré à la recette des finances de Béni Khaled le 28 septembre 2006, vol 06700658, folio M012634, que le siège social de la société a été transféré à la cité commerciale - Appartement L4, 1er étage - Béni Khaled 8021.

En application des dispositions de l'article 44 de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, il a été procédé à la réinscription de la société au registre de commerce et au dépôt au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 2 octobre 2006 sous le numéro D073132006 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

  • procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2006,
  • statuts mis à jour le 25 août 2006 et enregistrés à la recette des finances de Béni Khaled le 11 septembre 2006, vol 06700620, folio M011805,
  • procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 septembre 2006.

Citer : Mise à jour des statuts, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4560.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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