Mme Smaoui Latifa B Ameur déclare qu'elle a perdu son certificat de propriété du terrain à de superficie 500m² situé route Menzel Chaker km 3 Sfax limité au sud, est, nord par Smaoui et l'ouest par Dammak Slim provenant par acte d'achat du 18 janvier 1995 enregistré le 1er août 1995 n° 3810 par les deux notaires Mziou Mahmoud et Mziou Lotfi.

Elle veut faire un autre qui remplace le premier. Et celui qui a une contestation voudrait se présenter au tribunal primaire de Sfax à un délai qui ne dépasse pas 70J.

Citer : Annonce, JORT (Annonces légales) n° 84 du 6 octobre 2006, p. 4591.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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