1- Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé, en date du 21 août 2006, enregistré à la recette des actes des sociétés, premier bureau de Tunis, le 8 septembre 2006 vol 33 série D case 206, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
- Dénomination Sociale : Tunisian Indian Fertilizers (Titert SA)
- Statut Juridique : société anonyme.
- Objet : Implantation d'une usine industrielle de fabrication de l'acide phosphorique et produits intermédiaires et des utilités nécessaires, et l'exportation totale de produits principalement sur le marché indien.
- Siège social : 7 rue du royaume d'Arabie Saoudite 1002 Tunis.
- Durée : 30 ans renouvelables.
- Capital social : 90.000.000 Dt soit 9.000.000 actions de 10 Dt.
2 - Assemblée générale : Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive en date du 26 septembre 2006, enregistré à la recette des sociétés, premier bureau de Tunis le 28 septembre 2006 sous le numéro 6707485 quittance N° 9135, il appert que la dite assemblée :
- reconnaît sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés, premier bureau de Tunis, le 8 septembre 2006 sous le numéro 105 :
- approuve les statuts de la société tels qu'ils sont établis
- donne décharge au fondateur.
- nomme comme administrateurs Messieurs :
Ridha Touiti, A.K.Luke, A. Vellayan, Abdelhafidh Nciri, Tahar Mehari, Mohamed Moncef Boussen et Mohamed Khlifa Ben Charada.
- nomme les commissaires aux comptes : Conseil Audit Formation (CAF) et Générale d'Expertise et Management (GEM).
3 - Conseil d'administration : Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 26 septembre 2006 enregistré à la recette des finances premier bureau de Tunis le 28 septembre 2006 sous le numéro 6807483 quittance N° 9133, il appert que Mr Ridha Touiti a été nommé Président Directeur Général.
Mr Youssef Attia Hili : Directeur Général Adjoint Technique.
4 - Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octobre 2006 sous le numéro D 2413352006 :
- Les statuts
- La liste de souscription et état des versements
- La déclaration de souscription et de versement.
- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 26 septembre 2006.
- Le procès-verbal du conseil d'Administration du 26 septembre 2006.
- La carte d'identité fiscale.
- La déclaration d'existence.