Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 85 du 10 octobre 2006, page 4614 · réf. 2006T05864FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 31 août 2006, enregistré à la recette des finances Djerba le 1er septembre 2006 sous le n° 06201872, reçu n° M024564, Mr Hajem Ezzeddine demeurant à El Mai Djerba a vendu la totalité du fonds de

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commerce de tous ses éléments matériaux et moraux du café connu « Layali El Helmya » son matricule fiscal n° 712781/B pour l'acheteur Mr Sakkal Miled.

Toutes les oppositions doivent être faites auprès du vendeur Mr Hajem Ezzeddine vingt jours après la publication au JORT.

Cet article est publié dans le journal Echourouk le 29 septembre 2006.

Maître Mezdari Mahfoudh

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 85 du 10 octobre 2006, p. 4614.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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