Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 85 du 10 octobre 2006, page 4620 · réf. 2006X01600DIVD2
Mr Brahim Ben Abdelkader Benghazi annonce que leurs trois titres de propriété d'une maison devant laquelle un petit jardin sis entre la route Saltnia et Sidi Mansour km 4 Sfax sont disparus et il veut distraire des autres titres qui remplace les premiers, toute contestation doit être s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de la parution.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Brahim Ben Abdelkader Benghazi annonce que leurs trois titres de propriété d'une…, JORT (Annonces légales) n° 85 du 10 octobre 2006, p. 4620.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.