Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Établie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales

Dénomination sociale de la société : Dar El Kmar.

Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.

Montant de l'augmentation du capital social : Huit cent mille (800.000) dinars.

Siège social : Ras Marmour, 4174 Hassi Jerbi, Zarzis.

Objet social : Etudes, réalisations, commercialisation, gestion d'hôtels et toutes autres activités se rapportant au tourisme.

Durée : 99 ans.

Dépôt du projet : Un projet du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 août 2006 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine, le 6 octobre 2006 sous le n° D20273399.

Nombre d'actions à souscrire : 8.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer de moitié lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identités ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.

repartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.

Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.

versements des fonds : Les fonds provenant de la souscription du

capital en numéraire doivent être versés dans des comptes bloqués indisponibles auprès de la Banque de l'habitat agence de Zarzis sous le n° 803300700012/0 et auprès de la Société Tunisienne de Banque "STB", agence de Zarzis sous le n° 10901020106776378889 intitulés "Société Anonyme en cours d'augmentation".

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de la publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du code des sociétés commerciales et se tiendra au siège social de la société.