Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 87 du 17 octobre 2006, page 4713 · réf. 2006T06004VEPA1

Cabinet Maître Chebbi Mohamed Aref
Huissier notaire
13, rue Kairouan - Tunis
Tél. : 71.843.543

Le demandeur : Sté SOTETRAM 12, avenue Louis Braille Tunis et à son domicile élu au siège du fonds de commerce km 25 route Borj El Amri route Tunis villa Skander.
Société saisie : Coopérative d'Huile et de Vigne et de Services Agricole sise à Borj El Amri.
Jugement : Jugement n° 847 du 1er juin 2005.
Le fonds de commerce mis à la vente sis à Borj El Amri avec ses éléments matériels et moraux.
La mise à prix est de 60.000D,000.
La vente aura lieu le 9 novembre 2006 à 9H30 du matin sur les lieux du fonds de commerce et toute consultation du cahier des charges aura lieu au cabinet de Maître Mohamed Aref Chebbi.
Les surenchérisseurs doivent consigner le montant de 60.000d,000 en espèce entre les mains d'huissier de justice à son cabinet 24 H avant l'heure de la vente et le paiement de la vente doit être réglier en espèce.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 87 du 17 octobre 2006, p. 4713.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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