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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 87 du 17 octobre 2006, page 4709 · réf. 2006T06041SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale ordinaire qui s'est déroulée le 31 mai 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut du GDA, le groupement d'intérêt collectif de Drijet El Hay est évolué en groupement de développement agricole nommé Drijet El Hay, adresse : Drijet Imadat Menzel Habib délégation Borj El Amri, il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Djebali Jalloul.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 87 du 17 octobre 2006, p. 4709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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