Vente de fonds de commerce

En vertu d'un Assp en date du 25 septembre 2006 enregistré à la recette des finances Abou Elkaem Chebbi Sfax…

Publié au Annonces légales n° 87 du 17 octobre 2006, page 4712 · réf. 2006X01648FCCC2

En vertu d'un Assp en date du 25 septembre 2006 enregistré à la recette des finances Abou Elkaem Chebbi Sfax le 27 septembre 2006, quittance n° M 60324, enregistrement N° 06206000 Mr Jarraya Fawzi a vendu à Mrs Marwani Abdallah et Marwani Miled la totalité du fonds de commerce à usage d'un café, ainsi que le droit au bail revenant de la location du lieu sis Rte de Soukra Km 4 Sfax.

Les créanciers peuvent produire leurs créances et consulter le contrat de vente entre les mains des acheteurs à l'adresse du fonds de commerce, route de Soukra Km 4 Sfax, dans le délai légal à peine de forclusion.

Cet avis a été publié aux quotidiens Essabeh et le Temps du 13 octobre 2006.

Citer : En vertu d'un Assp en date du 25 septembre 2006 enregistré à la recette des finances Abou Elkaem Chebbi Sfax…, JORT (Annonces légales) n° 87 du 17 octobre 2006, p. 4712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »