Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 88 du 20 octobre 2006, page 4754 · réf. 2006X01671FCCC2

Maître Hentati Moneem, avocat auprès de la cour d'appel, 12, rue Salem Harzallah - 3000 Sfax, a rédigé un acte sous seing privé de cession de fonds de commerce entre Madame Salwa Kolsi épouse Fakhtakh résidente à Sfax, d'une part et Madame Samira Zwari épouse Ben Bey, d'autre part, résidente à Gafsa.

Concernant la vente du fonds de commerce « Taxiphone », sise à la route de Teniour, km 1 - Sfax, et ce, par acte SSP du 6 octobre 2006, enregistré à la recette des finances, route de Tunis - Sfax, en date du 9 octobre 2006, sous le n° 06202387, quittance n° 46967 et dont la

publication est parue aux quotidienx « Essabah et Le Temps » du 12 octobre 2006, sous le n° 25691.

Les oppositions s'effectueront entre les mains des acquéreurs pendant les délais prévus par la loi

Maître Hentati Moneem

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 88 du 20 octobre 2006, p. 4754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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