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Avis de transformation d'un GIC en GDA

Publié au Annonces légales n° 90 du 27 octobre 2006, page 4838 · réf. 2006M00400SODB2

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 23 août 2006, l'association d'intérêt collectif de l'Oued El Khil a adopté le statut type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (GDA).

Ainsi son sera GDA de l'Oued El Khil.

Son siège social est à l'Oued El Khil.

Son périmètre d'intervention couvre les zones de Imadet Oued El Khil.

Son conseil d'administration est présidé par Mehdaoui Saad.

Le GDA peut assurer l'exécution des missions répondant aux besoins de leur adhérents conformément à l'article 4 de la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004.

Citer : Avis de transformation d'un GIC en GDA, JORT (Annonces légales) n° 90 du 27 octobre 2006, p. 4838.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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