Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie exécutoire de la moitié indivu d'un bateau

Publié au Annonces légales n° 90 du 27 octobre 2006, page 4843 · réf. 2006X01686VEPA1

Créancier poursuivant : Mongi Hemdeni, domicilié rue Menzel Chaker km 0,5 Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Feki wadii, avocat rue Hafouz immeuble intilaka esc a 3 1er étage Sfax.

Débiteur saisie : Moussa Elghoul, domiciliée rue Habib Thameur n° 133 kélibia.

Acte exécutoire : jugement n° 26212 délivré de la part du tribunal du 1er instance de Grombalia date le 8 novembre 2004.

Acte judiciaire de cette vente : L'arrêté du tribunal de 1ère instance de Sfax date le 9 octobre 2006 sous le numéro 44388 qui a donnée l'autorisation à cette vente aux enchères publiques le 27 novembre 2006.

Bâteau saisie : saisie : Le bateau nomme «TAREK» Garé au port de Sfax est saisie à moitié indivu,

Le matricule : TG529.

Longueur : 23.30m

Largeur : 6.13m

Profondeur : 2.58.

Poids : 71.16 tonnes.

Puissance : CV310.

Moteur : Diazel (MAN).

Mise à prix : Quinze milles dinars «15.000.000D », sans compter les frais de la dite vente.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aux enchères publiques aura lieu à la salle des criées du tribunal de la 1ère instance de Sfax le lundi vingt sept septembre 2006 à partir de 9h du matin.

Visite du bateau : Tous les jours de la semaine aux heures administratives.

Remarque : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix par l'intermédiaire d'un avocat avant l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Feki Wadii

Citer : Suite à une saisie exécutoire de la moitié indivu d'un bateau, JORT (Annonces légales) n° 90 du 27 octobre 2006, p. 4843.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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