Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 91 du 31 octobre 2006, page 3884 · réf. 2006R03841MINA4
En application de l'article 9 de la loi n° 97-11 portant promulgation du code de la fiscalité locale.
Le président de la commune de Douz a l'honneur d'informer les propriétaires ou les mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles bâtis et non bâtis et des établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel, situés dans le périmètre communal pour la période 2007-2016, seront closes à partir du mardi 31 octobre 2006.
Citer : Avis au public — En application de l'article 9 de la loi n° 97-11 portant promulgation du code de la…, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 octobre 2006, p. 3884.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.