Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 91 du 31 octobre 2006, page 3870 · réf. 2006T06225FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 3 août 2006 et enregistré le 11 octobre 2006 à la recette des finances Bab Souika sous le n° 05202977 quittance n° M048209 Monsieur Arbi Ben Mongi Ben Mizouni Hannachi a vendu la totalité de fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels exploités dans la vente des vêtements anciennes (fripe) dans le local sis au 14 rue El Hafsia, objet immatriculation fiscale n° 703567/W/C/000.

Les oppositions doivent avoir lieu chez l'acheteur au 14 rue El Hafsia Tunis.

Cet avis a été publié au journal le Renouveau du 20 octobre 2006.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 91 du 31 octobre 2006, p. 3870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »