Fonds de commerce · Gérance libre

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 22 septembre 2005, enregistré à la recette des finances à…

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 novembre 2006, page 3932 · réf. 2006R03883FCCC3

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 22 septembre 2005, enregistré à la recette des finances à la Charguia, le 30 septembre 2005, quittance n° 10505, enregistrement n° 5300889, la Société El-Mazraâ, loueur, dont le siège social est au GP1, km 25, Fondouk Djedid, matricule fiscal 35723/T/P/M/000, donne en gérance libre à la Société "Oasis Distribution", demeurant au 129, avenue Louis Bray, Cité El Khadra, Tunis, un fonds de commerce destiné à la vente en détail situé au 129, avenue Louis Bray, Cité El Khadra, Tunis, à compter du 1er septembre 2005.

Cet avis est publié au journal Le Quotidien, le 5 février 2006.

Citer : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 22 septembre 2005, enregistré à la recette des finances à…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 novembre 2006, p. 3932.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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