Article IV : Détermination du montant des gains et des procédures de leur répartition

Article IV : Détermination du montant des gains et des procédures de leur répartition :

IV. 1 - La part dévolue aux gagnants est fixée à 40% des recettes provenant des pronostics.
IV. 2 - Le montant revenant aux gagnants comprend les gains non distribués provenant des concours précédents et en cas de nécessité du montant prélevé sur le « fond promogool».

La cagnotte sera répartie ainsi qu'il suit :

• gains de première catégorie : au taux de 18 % attribuée aux participants ayant obtenu 15 réponses exactes,
• gains de deuxième catégorie : au taux de 22%, attribués aux participants ayant obtenu 12 réponses exactes,
• gains de troisième catégorie : au taux de 26%, attribués aux participants ayant obtenu 11 réponses exactes,
• gains de quatrième catégorie : au taux de 34 % attribués aux participants ayant obtenu 10 réponses exactes.

IV. 3 - Les parts des gagnants de chaque catégorie sont distribués au prorata des colonnes gagnantes et chaque gagnant de première catégorie ou de deuxième catégorie ou de troisième catégorie perçoit, outre ces parts principales, celles lui revenant des catégories inférieures.
IV. 4 - Dans le cas où une rencontre inscrite dans la grille a été reportée ou annulée, les gains seront distribués ainsi qu'il suit :

• Gains de 1ère catégorie : au taux de 18 % attribués aux participants ayant obtenu 12 réponses exactes.
• Gains de 2ème catégorie au taux de 22 % attribués aux participants ayant obtenu 11 réponses exactes.
• Gains de 3ème catégorie : au taux de 26% attribués aux participants ayant obtenu 10 réponses exactes.
• Gains de 4ème catégorie : au taux de 34 % attribués aux participants ayant obtenu 9 réponses exactes.

IV. 5 - Si le report concerne deux rencontres les gains ne seront répartis qu'après avoir collecté au moins douze résultats et on applique la règle citée dans l'article IV-4, par

contre ci les deux rencontres reportées seront jouées le même jour on applique la règle citée dans l'article IV-2.

IV.6 - Dans le cas où deux rencontres insérées dans la grille ont été annulées, les gains seront distribuées ainsi qu'il suit :

• Gains de 1ère catégorie : au taux de 18 % attribués aux participants ayant obtenu 11 réponses exactes.
• Gains de 2ème catégorie : au taux de 22 % attribués aux participants ayant obtenu 10 réponses exactes.
• Gains de 3ème catégorie : au taux de 26 % attribués aux participants ayant obtenu 9 réponses exactes.
• Gains de 4ème catégorie : au taux de 34 % attribués aux participants ayant obtenu 8 réponses exactes.

IV. 7 - Dans le cas où trois rencontres insérées dans la grille ont été annulées (ou une rencontre a été reportée et deux ont été annulées), les gains seront distribués ainsi qu'il suit :

• Gains de 1ère catégorie : au taux de 18 % attribués aux participants ayant obtenu (10) réponses exactes.
• Gains de 2ème catégorie : au taux de 22 % attribués aux participants ayant obtenu (9) réponses exactes.
• Gains de 3ème catégorie : au taux de 26 % attribués aux participants ayant obtenu (8) réponses exactes.
• Gains de 4ème catégorie : au taux de 34 % attribués aux participants ayant obtenu (7) réponses exactes.

IV. 8 - Les parts des gagnants sont distribuées au prorata des colonnes gagnantes et ne sont pas distribuées si la part de chacune gagnant est inférieure à 30 dinars.

IV. 9 - Dans le cas où une rencontre prévue dans la grille a été annulée, le gagnant perçoit quatre parts s'il a inscrit un quadruplet, trois parts s'il a inscrit un triplet deux parts s'il a inscrit un double, au match concerné.

IV. 10 - S'il n'est déclaré aucun gagnant dans l'une des catégories citées ci-dessous, les parts afférentes seront reversées dans la cagnotte du concours suivant.

IV. 11 - La société « Promosport » peut apporter les modifications nécessaires aux règles de partage des gains en informant les participants à travers les moyens de

communication un mois avant la mise en vigueur de ces modifications.

IV.12 - Les gains sont payables aux gagnants dans la semaine qui suit la publication des résultats.

IV. 13 - Le bulletin déclaré gagnant est la propriété de son porteur et chaque gagnant est appelé à :

• Décliner son identité (nom, prénom, CIN).
• Présenter l'original du bulletin gagnant portant au verso son nom et son numéro de carte d'identité.

IV. 14 - Les gains seront réglés au moyen de chèques personnels au profit des gagnants, barrés le montant est supérieur à deux milles dinars.

Ces chèques sont délivrés au siège de la société ou aux centres régionaux contre présentation de l'original du bulletin et signature d'un reçu libératoire.

Les gains sont payables aux porteurs des bulletins gagnants dans la semaine qui suit la publication des résultats du concours et jusqu'au 60ème jour à partir de cette date sous peine de forclusion.

Toute part gagnante non réclamée dans les délais de 60 jours sera déclarée forclue et reversée au budget de la société.

IV. 15 - À l'occasion de la distribution des gains, la société « Promosport » organiserait une réception en l'honneur des gagnants. Ces derniers autorisent (sans réclamation) la société « Promosport » à en prendre des photos pour un usage publicitaire sur son journal « Promosport » et sur son site Web.

Pour le conseil d'administration de la société « Promosport »

Le président directeur général