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Publié au Annonces légales n° 92 du 3 novembre 2006, page 3904 · réf. 2006S02385SODB1
Par procès-verbal en date du 9 juin 2006, suite au décret du ministre de l'agriculture n° 84 du 25 avril 2005, suite à la loi n° 43 du 1999 en date du 10 mai 1999.
Il a été décidé : l'évolution du groupement d'intérêt commun à Ouled Ameur à Groupement de Développement à Ouled Ameur.
Objet : La rationalisation d'exploitation d'eau dans cette zone.
Président Monsieur Zouhaier Ben Ahmed Ben Mohamed Barboumi.
Citer : Evolution d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 novembre 2006, p. 3904.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.