Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 novembre 2006, page 3935 · réf. 2006T06324VEPA1

Le maître Mohamed Fadhel Zouaoui, notaire à Béja, sis avenue de la république procédera à une vente aux enchères d'un fonds de commerce suivant :

Le créancier : lazher Ben Mohamed Chealbi, titulaire de la carte d'identité n° 02240644, issue le 2 juillet 1997, ouvrier demeurant à la rue Monji Slim – Zahrat Medin.

Le débiteur jugé : Mohamed Ben Ali Mansouri, titulaire de la carte d'identité n° 02100834 et du registre de commerce n° A12531611997, commerçant demeurant à la Place du 7 Novembre Zahrat Medin – Amdoun.

Titre d'exécution : procès-verbal n° 107 du tribunal de première instance de Béja du 17 novembre 2005.

Consistance :

Le local sis au village de Zahrat Medin, délégation de Amdoun – gouvernorat de Béja situé entre : de l'Est par la bâtiment des héritiers du défunt Ali Ben Ammar le père de l'accusé, du Sud par l'habitation de son titulaire Hamda Bou Nasri, du Nord la maison de Ali Barakati et de l'Ouest par une voie publique.

La porte d'entrée du local objet du fonds de commerce donne sur la place de l'Indépendance.

Le local est équipée pour servir comme boulangerie propriété du jugé Mohamed Ben Ali Mansouri.

Comprenant tout les éléments et les constituants suivants :

1. Le droit de location en mains du jugé Mohamed Ben Ali Mansouri,
2. Les éléments immatériels, tels que les clients, la réputation, le nom commercial, les brevets d'inventions, les configurations, les exemples, et les droits de propriétés artistiques,
3. Les éléments matériels tels que les membres, les équipements et les

marchandises dans le local et surtout :

N1 : four électrique Inox de la marque « Real Fourni »
N2 : des containers à pains de grand format à plusieurs étagères
N1 : table en bois
N1 : pétasseur électrique de marque « Killon »
N1 : tamis électrique de fabrication tunisienne
N1 : pétrisseur de fabrication locale
N1 : forme pour les sortes de pâte
N2 : deux containers pour le levage de la pâte
N2 deux caisses en bois de grand format pour conserver la pâte
N9 : des couffins de stipes
N9 : des boîtes en plastiques

Citer : Avis de vente aux enchères d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 novembre 2006, p. 3935.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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