Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation d'une location gérance

Publié au Annonces légales n° 92 du 3 novembre 2006, page 3931 · réf. 2006T06355FCCC3

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 19 octobre 2006, quittance n° M072559 sous n° 6306245, M. Ahmed El Haj Taieb et Sami Chebbi se sont mis d'accord pour la résiliation du contrat de location gérance ayant pour objet la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au 32, rue Osman El Bahri El Omrane, Tunis consistant en une unité de mécanique générale à compter du 16 juin 2006. Le propriétaire Mr Ahmed El Haj Taieb a repris la jouissance de son fonds.

Annonce parue aux journaux Essahafa et la Presse du 31 octobre 2006.

Citer : Résiliation d'une location gérance, JORT (Annonces légales) n° 92 du 3 novembre 2006, p. 3931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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