Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière exécutoire sur immeuble non immatriculé à Houmt Souk

Publié au Annonces légales n° 93 du 7 novembre 2006, page 3577 · réf. 2006M00407VEPA1

Etude de Maître Meftah Soltani

Avocat auprès de la cour d'appel

Rue Sakiet Sidi Youssef, Houmt Souk - Djerba

Tél. : 75.655-538 - Fax : 75.655.539

Partie poursuivante : Hatem Ben Mohamed Mejlissi, ouvrier, demeurant dans la délégation de Houmt Souk, Djerba, Gouvernorat de Médenine.

Partie Saisie : Béchir Hjaïel, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05728865 délivrée le 10 juillet 1997, ouvrier, demeurant à Souani, route de Midoun - Djerba, Gouvernorat de Médenine, élisant domicile à l'étude de son avocat, Maître Anis Boutaba à Tataouine.

Avocat Poursuivant : Maître Meftah Soltani, avocat auprès de la cour d'appel, demeurant au 2, rue Sakiet Sidi Youssef, Houmt Souk - Djerba.

Immeuble objet de la vente : Consistant en un immeuble se trouvant sur la route reliant entre Midoun et Houmt Souk - Djerba, il s'agit d'un immeuble sis au niveau du point kilométrique 3,7 environ, partant de Houmt Souk direction Midoun, entouré d'une muraille de tout côté, comprenant une villa, une citerne, un garage ouvrant vers le sud et deux dépôts (établie et w.c) et en outre plusieurs arbres fruitiers éparpillés sur tout l'immeuble clôturé, dont 21 pieds d'oliviers, 11 vignes, 3 grenadiers, 6 figuiers et 2 pommiers, et en plus 3 oliviers se trouvant à l'extérieur de la clôture, à la limite dudit immeuble au côté de la route, d'une superficie d'environ 3900 m². L'ensemble de l'immeuble est limité au sud par la route publique goudronnée reliant entre Midoun à l'est et Houmt Souk à l'ouest, à l'est par la terre des héritiers de Youssef Arouay, au nord par la terre de Chandoul et à l'ouest par Mhemed Abbès.

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble saisi est décrit ci-dessus est de cent cinquante sept mille trois cent quatre vingt cinq dinars 600 millimes évalué par l'expert, Monsieur Brahim Hamrouni suivant son rapport du 24 mai 2006, en vertu de l'ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine, le 26 avril 2006, sous le n° 55763.

Indication du lieu et de la date de l'adjudication à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, en sa qualité de tribunal d'adjudication de l'immeuble saisi, au palais de justice de Médenine, la matinée du lundi 4 décembre 2006 (4.12.2006), à 9h00 et suivantes,

N.B. : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 du prix, et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, ce dernier doit obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.

La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine ainsi qu'à l'étude de Maître Meftah Soltani, avocat poursuivant. La visite de l'immeuble saisi et sa constatation est possible tous les jours aux heures de travail administratif.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière exécutoire sur immeuble non immatriculé à Houmt Souk, JORT (Annonces légales) n° 93 du 7 novembre 2006, p. 3577.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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