Actes administratifs · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 94 du 10 novembre 2006, page 5020 · réf. 2006R03940MINA4
Gouvernorat de Kairouan
Commune de Nasrallah
Avis
Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 11 du 3 février 1997.
Le président de la commune de Nasrallah à l'honneur de porter à la connaissance de tous les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis et non bâtis pendant la période 2007-2016 sont déclarées définitivement closes.
Citer : République Tunisienne Ministère de l'Intérieur Et de Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 94 du 10 novembre 2006, p. 5020.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.